Gestion des déchets : principes généraux
La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine. Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Elle inclut notamment les activités de collecte, transport, négoce, courtage, et traitement – valorisation ou élimination – des déchets.Chacune de ces activités est encadrée à des règles décrites dans le code de l’environnement, et chaque acteur est soumis à plusieurs obligations.
Registre des déchets et obligations de traçabilité
L’article L.541-2 du code de l’environnement, référence en la matière, stipule que « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». Il doit donc aussi s’assurer que ce tiers est autorisé à les prendre en charge.
Tous savoir sur le registre des déchets
